Loi N° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Conseil supérieur de l'enseignement

Commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur

Création des universités

Création des établissements universitaires

Vocation des établissements universitaires

Conseils des universités

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Conseil de gestion de l'université

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Conseils des établissements universitaires

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Commission Scientifique

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Conseil de discipline

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Cahiers des normes pédagogiques nationales

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Statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

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Indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur

Habilitation universitaire

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Équivalence des diplômes

Comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement économique

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Centre national pour la recherche scientifique et technique

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Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique

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Groupements d’intérêt public

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Académie HASSAN II des sciences et techniques

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